Conditions Générales d'Utilisation du site

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Article 1. Mentions légales

Le Site est la propriété de la société GINEYS SAS.

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Email : contact@gineys.com
Site Web : www.gineys.com

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Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès sa première connexion au Site. Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 3. Présentation du Site

Le Site est un site internet vitrine dont l’accès est gratuit permettant aux Utilisateurs de se renseigner sur les activités et offres de la société GINEYS SAS.

Article 4. Services fournis 
L'ensemble des activités du groupe ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.gineys.com.
GINEYS SAS s’efforce de fournir sur le site www.gineys.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.gineys.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.gineys.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à se comporter loyalement et dans les limites prévues par les lois applicables. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales ou de prospection.

Article 6. Contenu

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé par GINEYS SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Le Contenu est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de GINEYS SAS.

Article 7. Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@gineys.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Article 8. Conditions d’utilisation
GINEYS SAS s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité du Site à tout moment, 24/24 et 7j/7. Néanmoins l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communication électronique.

GINEYS SAS ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site technique et, plus généralement, en cas de cas de force majeure ou d’évènement extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tout contenu consulté ou téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Il est cependant fortement recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

GINEYS SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison extérieure à GINEYS SAS. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par GINEYS SAS.

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Article 11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles se fait en conformité avec la politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.gineys.com

Article 12. Modification des CGU

GINEYS SAS peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. GINEYS SAS recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions du site www.gineys.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Vienne . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.