Politique de Confidentialité

La société GINEYS SHOP, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 000,00 € dont le siège social est situé Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (« GINEYS SAS »), édite le site www.gineys.com (le « Site »), permettant de présenter l'entreprise GINEYS.

En se rendant sur le Site, l’internaute (l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données personnelles. GINEYS SHOP, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par GINEYS SHOP (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par courrier postal : GINEYS SAS, Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex ;

• par email : contact@gineys.com

1. DONNÉES COLLECTÉES

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont les informations relatives à l’identification de l’Utilisateur.

Les Données personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site.

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

GINEYS SAS collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par GINEYS SAS peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

4. CONSERVATION DES DONNÉES

GINEYS SAS ne conserve les données personnelles des utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre GINEYS SAS et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier).

Pour les prospects ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site ou de l’Application, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect.

5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par PRISMEA dans l’Union Européenne.[SMI6] 

Néanmoins, si GINEYS SAS transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, GINEYS garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

A défaut de décision d’adéquation, GIENYS SAS peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

GINEYS SAS veille à protéger et sécuriser les données personnelles que les utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

7. COOKIES

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation du Site.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

8. VOS DROITS

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant en s’adressant :

• par courrier postal : GINEYS SAS, Z.A. du Saluant, 629 chemin de l'aérodrome, BP 80307 Reventin-Vaugris, 38203 Vienne Cedex ;

• par email : contact@gineys.com

GINEYS SAS se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.